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SCEA DU BERRY

Active
Siren383 589 207Société civile60350 ATTICHYCréée le 25 novembre 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
102 k€

SCEA DU BERRY est une société civile immatriculée le 25 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 589 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Faloise, 60350 Attichy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BRUNO DEMORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BERRY

Dénomination
SCEA DU BERRY
SIREN
383 589 207
SIRET (siège)
383 589 207 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82383589207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 589 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
101 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 novembre 1991
Siège social
FERME DE LA FALOISE, 60350, ATTICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BERRY

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement exploitation d'un domaine agricole sur la commune de Villegouin

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Finances de SCEA DU BERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BERRY

BD

BRUNO DEMORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

KT

KETTY TOULEMONDE

Autre

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BERRY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60350 ATTICHYSiègeActif

    383 589 207 00018 · ouvert le 03 novembre 1991 · NAF 0111Z

  • 36500 VILLEGOUINActif

    383 589 207 00026 · ouvert le 03 novembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BERRY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DU BERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BERRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé : TOULEMONDE Ketty Madeleine en fonction le 22 Février 2012 Associé gérant : DEMORY Bruno Franck en fonction le 22 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA DU BERRY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BERRY ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BERRY est 383 589 207. Le SIRET de son siège social est 383 589 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383589207.

Qui dirige SCEA DU BERRY ?

SCEA DU BERRY est dirigée par BRUNO DEMORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BERRY ?

Le siège social de SCEA DU BERRY est situé Ferme de la Faloise, 60350 Attichy.

SCEA DU BERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BERRY.

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