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SCEA DU BERTIN

Active
Siren402 286 041Société civile32300 L'ISLE-DE-NOECréée le 25 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU BERTIN est une société civile immatriculée le 25 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 286 041. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld au Bertin, 32300 L'Isle-de-Noe. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE MIMALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BERTIN

Dénomination
SCEA DU BERTIN
SIREN
402 286 041
SIRET (siège)
402 286 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43402286041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 286 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
67 870,3 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 septembre 1995
Siège social
LD AU BERTIN , 32300, L'ISLE-DE-NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BERTIN

Exploitation agricole

Finances de SCEA DU BERTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BERTIN

RD

RAYMONDE DOMBLIDES

Autre

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

FM

FRANCIS MIMALE

Autre

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

FM

FRANCOISE MIMALE

Autre

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

FM

FABIENNE MIMALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA DU BERTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 L'ISLE-DE-NOESiègeActif

    402 286 041 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BERTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU BERTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BERTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BERTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BERTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU BERTIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BERTIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BERTIN est 402 286 041. Le SIRET de son siège social est 402 286 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402286041.

Qui dirige SCEA DU BERTIN ?

SCEA DU BERTIN est dirigée par FABIENNE MIMALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BERTIN ?

Le siège social de SCEA DU BERTIN est situé Ld au Bertin, 32300 L'Isle-de-Noe.

SCEA DU BERTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BERTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BERTIN.

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