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SCEA DU BIALET

Active
Siren391 072 014Société civile64300 SallespisseCréée le 18 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 072 014, SCEA DU BIALET est une société civile créée le 18 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1994 RTE De Bonnut, 64300 Sallespisse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Michel CAMGUILHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BIALET

Dénomination
SCEA DU BIALET
SIREN
391 072 014
SIRET (siège)
391 072 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84391072014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 072 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 mai 1993
Siège social
1994 RTE De Bonnut, 64300, Sallespisse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BIALET

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA DU BIALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BIALET

BC

BERNARD CAMGUILHEM

Associé indéfiniment responsable

MC

Michel CAMGUILHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2024

SC

Sarah CAMGUILHEM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2024

CC

Charlotte CAMGUILHEM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BIALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 SallespisseSiègeActif

    391 072 014 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BIALET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DU BIALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BIALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BIALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BIALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BIALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BIALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BIALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMGUILHEM Michel, Jacques, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CAMGUILHEM Sarah, Marie, Christine ; Associé indéfiniment responsable : CAMGUILHEM Charlotte, Marie, Constance

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1993

Questions fréquentes sur SCEA DU BIALET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BIALET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BIALET est 391 072 014. Le SIRET de son siège social est 391 072 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391072014.

Qui dirige SCEA DU BIALET ?

SCEA DU BIALET est dirigée par Michel CAMGUILHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BIALET ?

Le siège social de SCEA DU BIALET est situé 1994 RTE De Bonnut, 64300 Sallespisse.

SCEA DU BIALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BIALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BIALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BIALET.

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