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SCEA DU BIAT

Active
Siren316 702 489Société civile55800 BRABANT-LE-ROICréée le 05 septembre 1979

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
75,0 k€

SCEA DU BIAT est une société civile immatriculée le 5 septembre 1979 sous le numéro SIREN 316 702 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Moulin, 55800 Brabant-le-Roi. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALBAN MAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU BIAT

Dénomination
SCEA DU BIAT
SIREN
316 702 489
SIRET (siège)
316 702 489 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45316702489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 702 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 septembre 1979
Siège social
16 RUE DU MOULIN , 55800, BRABANT-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BIAT

Agriculture, polyculture et élevage bovin.

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Finances de SCEA DU BIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BIAT

Anciens dirigeants (2)

YP

Yannick Gérant PETIT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à avril 2019

JG

Jean-Noël Gérant GARENNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 1979 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55800 BRABANT-LE-ROISiègeActif

    316 702 489 00022 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BIAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DU BIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BIAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    PETIT Yannick nom d'usage : PETIT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Yannick Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Alban

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-09-05 · Début d'activité : 1978-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1979

Questions fréquentes sur SCEA DU BIAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BIAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BIAT est 316 702 489. Le SIRET de son siège social est 316 702 489 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45316702489.

Qui dirige SCEA DU BIAT ?

SCEA DU BIAT est dirigée par ALBAN MAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BIAT ?

Le siège social de SCEA DU BIAT est situé 16 rue du Moulin, 55800 Brabant-le-Roi.

SCEA DU BIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BIAT.

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