SCEA DU BIEF
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 84,6 k€
SCEA DU BIEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2002, identifiée par le SIREN 408 280 188. Elle est domiciliée 8 Rte de Longecourt, 21110 Varanges. SCEA DU BIEF relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par AURELIE DEHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BIEF
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BIEF
- SIREN
- 408 280 188
- SIRET (siège)
- 408 280 188 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42408280188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 280 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 84 640 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 septembre 2002
- Siège social
- 8 RTE DE LONGECOURT , 21110, VARANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BIEF
Polyculture
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Finances de SCEA DU BIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BIEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans
SAS GEVREY - DEHER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCEA DU BIEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 VARANGESSiègeActif
408 280 188 00017 · ouvert le 03 mai 1977 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU BIEF
INPIConformité de SCEA DU BIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03923
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00777
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Décision du 27 février 2025 · N° 23-17.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 96-16.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BIEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-05-03
- création
Date d'effet : 19 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DU BIEF
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BIEF ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BIEF est 408 280 188. Le SIRET de son siège social est 408 280 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42408280188.
Qui dirige SCEA DU BIEF ?
SCEA DU BIEF est dirigée par AURELIE DEHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BIEF ?
Le siège social de SCEA DU BIEF est situé 8 Rte de Longecourt, 21110 Varanges.
SCEA DU BIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BIEF.
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