SCEA DU BILLON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 267 561, SCEA DU BILLON est une société civile créée le 24 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Sompuis Chez Mr Jacques Soucat, 51320 Coole. SCEA DU BILLON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JACQUES SOUCAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU BILLON
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BILLON
- SIREN
- 451 267 561
- SIRET (siège)
- 451 267 561 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79451267561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 267 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 480 460 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 décembre 2003
- Siège social
- 22 RTE DE SOMPUIS CHEZ MR JACQUES SOUCAT, 51320, COOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BILLON
EXPLOITATION AGRICOLE, POLYCULTURE
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Finances de SCEA DU BILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BILLON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans
SOCIETE CIVILE de GESTION de PORTEFEUILLE (SCGP) "ECOPART"
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans
HOLDIPART
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCEA DU BILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51320 COOLESiègeActif
451 267 561 00020 · ouvert le 24 décembre 2003 · NAF 0111Z
- 10000 TROYESFermé
451 267 561 00012 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU BILLON
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU BILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU BILLON. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-14.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCEA DU BILLON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BILLON ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BILLON est 451 267 561. Le SIRET de son siège social est 451 267 561 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451267561.
Qui dirige SCEA DU BILLON ?
SCEA DU BILLON est dirigée par JACQUES SOUCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BILLON ?
Le siège social de SCEA DU BILLON est situé 22 Rte de Sompuis Chez Mr Jacques Soucat, 51320 Coole.
SCEA DU BILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BILLON.
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