Checkers

SCEA DU BISSONNET

Active
Siren750 800 344Société civile14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAYCréée le 10 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
445 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 800 344, SCEA DU BISSONNET est une société civile créée le 10 avril 2012. Elle est domiciliée 9 rue du Bac du Port, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FLORENCE CATEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU BISSONNET

Dénomination
SCEA DU BISSONNET
SIREN
750 800 344
SIRET (siège)
750 800 344 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31750800344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 800 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
444 770 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 avril 2012
Siège social
9 RUE DU BAC DU PORT , 14970, SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BISSONNET

Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses

Finances de SCEA DU BISSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BISSONNET

FC

FLORENCE CATEL

Gérant

JG

JEAN-PHILIPPE GEORGE

Associé indéfiniment responsable

OG

OLIVIER GEORGE

Associé indéfiniment responsable

BG

BERTIN GEORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023

H

HOLDING 3 G

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AL

André, Joseph, Florent, Ghislain LETELLIER

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2012 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BISSONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAYSiègeActif

    750 800 344 00020 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0111Z

  • 14610 THAONFermé

    750 800 344 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BISSONNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU BISSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BISSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BISSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BISSONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : GEORGE Florence, Marie, Paule ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEORGE Bertin, René, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : GEORGE Florence, Marie, Paule né(e) CATEL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-10 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2012

Questions fréquentes sur SCEA DU BISSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BISSONNET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BISSONNET est 750 800 344. Le SIRET de son siège social est 750 800 344 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31750800344.

Qui dirige SCEA DU BISSONNET ?

SCEA DU BISSONNET est dirigée par FLORENCE CATEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BISSONNET ?

Le siège social de SCEA DU BISSONNET est situé 9 rue du Bac du Port, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay.

SCEA DU BISSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BISSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BISSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BISSONNET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saint-Aubin-d'Arquenay

Toutes les entreprises à Saint-Aubin-d'Arquenay