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SCEA DU BOCAGE

Active
Siren801 976 499Société civile50700 FLOTTEMANVILLECréée le 30 avril 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

SCEA DU BOCAGE est une société civile immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 976 499. Elle est domiciliée rue des Carrieres, 50700 Flottemanville. SCEA DU BOCAGE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS JEULAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BOCAGE

Dénomination
SCEA DU BOCAGE
SIREN
801 976 499
SIRET (siège)
801 976 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00801976499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 976 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 avril 2014
Siège social
RUE DES CARRIERES , 50700, FLOTTEMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU BOCAGE

Gestion foncière - administration exploitation des immeubles en propriété

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BOCAGE

S

SOCIETE CIVILE LES DUNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

CB

CHRISTIAN BEAUJOUAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

NJ

NICOLAS JEULAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA DU BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 FLOTTEMANVILLESiègeActif

    801 976 499 00013 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BOCAGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BOCAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCEA DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BOCAGE est 801 976 499. Le SIRET de son siège social est 801 976 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00801976499.

Qui dirige SCEA DU BOCAGE ?

SCEA DU BOCAGE est dirigée par NICOLAS JEULAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BOCAGE ?

Le siège social de SCEA DU BOCAGE est situé rue des Carrieres, 50700 Flottemanville.

SCEA DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOCAGE.

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