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SCEA DU BOIS

Active
Siren951 975 259Société civile53970 Montigné-le-BrillantCréée le 28 avril 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
20,0 k€

SCEA DU BOIS est une société civile immatriculée le 28 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 975 259. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haimerie, 53970 Montigné-le-Brillant. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Frédéric DUBOIS en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BOIS

Dénomination
SCEA DU BOIS
SIREN
951 975 259
SIRET (siège)
951 975 259 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88951975259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 975 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 avril 2023
Siège social
La Haimerie, 53970, Montigné-le-Brillant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BOIS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

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Finances de SCEA DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BOIS

FD

Frédéric DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2023) · 3 ans

LD

Ludivine DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53970 Montigné-le-BrillantSiègeActif

    951 975 259 00015 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Conformité de SCEA DU BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 16 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2026 - Liquidateur : BRILLAUD Benjamin, SELARL PRAXIS 20 chemin de la malle, 53000 LAVAL - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00317

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-14 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2026 - Liquidateur : BRILLAUD Benjamin, SELARL PRAXIS 20 chemin de la malle, 53000 LAVAL - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00317

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEA DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BOIS est 951 975 259. Le SIRET de son siège social est 951 975 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88951975259.

Qui dirige SCEA DU BOIS ?

SCEA DU BOIS est dirigée par Frédéric DUBOIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BOIS ?

Le siège social de SCEA DU BOIS est situé La Haimerie, 53970 Montigné-le-Brillant.

SCEA DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA DU BOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.