SCEA DU BOIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 20,0 k€
SCEA DU BOIS est une société civile immatriculée le 28 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 975 259. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haimerie, 53970 Montigné-le-Brillant. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Frédéric DUBOIS en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BOIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BOIS
- SIREN
- 951 975 259
- SIRET (siège)
- 951 975 259 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88951975259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 975 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 avril 2023
- Siège social
- La Haimerie, 53970, Montigné-le-Brillant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BOIS
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.
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Finances de SCEA DU BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BOIS
INSEEÉtablissements de SCEA DU BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53970 Montigné-le-BrillantSiègeActif
951 975 259 00015 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU BOIS
INPIConformité de SCEA DU BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 16 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2026 - Liquidateur : BRILLAUD Benjamin, SELARL PRAXIS 20 chemin de la malle, 53000 LAVAL - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00317
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2026 · N° 20/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 août 2026 · N° 22/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00530
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025002898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2024F00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-14 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2026 - Liquidateur : BRILLAUD Benjamin, SELARL PRAXIS 20 chemin de la malle, 53000 LAVAL - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00317
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEA DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BOIS est 951 975 259. Le SIRET de son siège social est 951 975 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88951975259.
Qui dirige SCEA DU BOIS ?
SCEA DU BOIS est dirigée par Frédéric DUBOIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BOIS ?
Le siège social de SCEA DU BOIS est situé La Haimerie, 53970 Montigné-le-Brillant.
SCEA DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA DU BOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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