CheckersLiquidations

SCEA DU BOSC

Active
Siren352 962 773Société civile47360 LAUGNACCréée le 16 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 962 773, SCEA DU BOSC est une société civile créée le 16 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 867 All des Vergers le Bosc, 47360 Laugnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEROME LLORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BOSC

Dénomination
SCEA DU BOSC
SIREN
352 962 773
SIRET (siège)
352 962 773 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53352962773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 962 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
38 280 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 janvier 1990
Siège social
867 ALL DES VERGERS LE BOSC, 47360, LAUGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BOSC

Exploitations agricoles à caractère familial, activité agricole et toutes opérations propres à favoriser cette activité dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et ne font pas perdre à la Ste Son caractère civil travaux pour le compte de tiers ou acheter pour revendre des produits complémentaires dans les limites de la tolérance permise

Finances de SCEA DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BOSC

JL

JOEL LLORET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2016

JL

JEROME LLORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019

SS

SIMONE SALLERES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47360 LAUGNACSiègeActif

    352 962 773 00011 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BOSC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BOSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LLORET Joël, Jean ; Gérant : LLORET Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LLORET Joël, Jean

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCEA DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOSC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BOSC est 352 962 773. Le SIRET de son siège social est 352 962 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53352962773.

Qui dirige SCEA DU BOSC ?

SCEA DU BOSC est dirigée par JEROME LLORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BOSC ?

Le siège social de SCEA DU BOSC est situé 867 All des Vergers le Bosc, 47360 Laugnac.

SCEA DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOSC.

Entreprises similaires

Même activité à Laugnac

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Laugnac

Entreprises du même secteur à Laugnac

Entreprises à Laugnac

Toutes les entreprises à Laugnac