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SCEA DU BOSC

Active
Siren387 919 434Société civile76750 BUCHYCréée le 15 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU BOSC est une société civile immatriculée le 15 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 919 434. Son siège social est situé 11 RUE DE L EGLISE Bosc Roger sur Buchy, 76750 Buchy. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BOSC

Dénomination
SCEA DU BOSC
SIREN
387 919 434
SIRET (siège)
387 919 434 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38387919434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 919 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
220 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 juillet 1992
Siège social
11 RUE DE L EGLISE Bosc Roger sur Buchy, 76750, BUCHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BOSC

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de SCEA DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BOSC

ML

MAXIME LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1992) · 34 ans

J

JADELOISE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 BUCHYSiègeActif

    387 919 434 00010 · ouvert le 02 juin 1976 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU BOSC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BOSC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Maxime, Pierre, Antoine ; Associé indéfiniment responsable : JADELOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-07-15 · Début d'activité : 1976-06-02

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : LECLERC Jean-Marc Gérant(e) : LECLERC Maxime, Pierre, Antoine Gérant(e) : LECLERC Marie-Claire, Denise, Marianne né(e) HIS

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCEA DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOSC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BOSC est 387 919 434. Le SIRET de son siège social est 387 919 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38387919434.

Qui dirige SCEA DU BOSC ?

SCEA DU BOSC est dirigée par MAXIME LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BOSC ?

Le siège social de SCEA DU BOSC est situé 11 RUE DE L EGLISE Bosc Roger sur Buchy, 76750 Buchy.

SCEA DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOSC.

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