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SCEA DU BOSC

Active
Siren391 415 478Société civile76740 CRASVILLE-LA-ROCQUEFORTCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 415 478, SCEA DU BOSC est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue du Bas de Crasville Hameau de Bosc le Comte, 76740 Crasville-la-Rocquefort. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS OUVRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BOSC

Dénomination
SCEA DU BOSC
SIREN
391 415 478
SIRET (siège)
391 415 478 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45391415478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 415 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
179 850 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
6 B RUE DU BAS DE CRASVILLE HAMEAU DE BOSC LE COMTE, 76740, CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU BOSC

l'exercice de toutes activités agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BOSC

LO

LOUIS OUVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2017

S

SC BLC CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

Anciens dirigeants (2)

IO

Isabelle Marie Brigitte OUVRY

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à décembre 2024

BO

Bernard, René, Marie OUVRY

Gérant · de décembre 2017 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BOSC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76740 CRASVILLE-LA-ROCQUEFORTSiègeActif

    391 415 478 00026 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 0111Z

  • 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXFermé

    391 415 478 00018 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BOSC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BOSC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUVRY Louis, Marie, Eric, Emile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUVRY Louis, Marie, Eric, Emile ; Associé indéfiniment responsable : SC BLC CAPITAL ; Associé indéfiniment responsable : OUVRY Isabelle Marie Brigitte

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : OUVRY Louis, Marie, Eric, Emile

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : OUVRY Bernard, René, Marie ; Gérant : OUVRY Louis, Marie, Eric, Emile

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOSC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BOSC est 391 415 478. Le SIRET de son siège social est 391 415 478 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45391415478.

Qui dirige SCEA DU BOSC ?

SCEA DU BOSC est dirigée par LOUIS OUVRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BOSC ?

Le siège social de SCEA DU BOSC est situé 6 B rue du Bas de Crasville Hameau de Bosc le Comte, 76740 Crasville-la-Rocquefort.

SCEA DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOSC.

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