Checkers

SCEA DU BOURG

Active
Siren422 013 169Société civile16200 MERIGNACCréée le 05 mars 19990 salarié

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

SCEA DU BOURG est une société civile immatriculée le 5 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 013 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Angoumois le Bourg, 16200 Merignac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par Karine VALLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BOURG

Dénomination
SCEA DU BOURG
SIREN
422 013 169
SIRET (siège)
422 013 169 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78422013169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 013 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
05 mars 1999
Effectif
0 salarié
Siège social
19 RUE DE L'ANGOUMOIS LE BOURG, 16200, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU BOURG

Exploitation et gestion de tous biens agricoles apportés ou mis à disposition de la société par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BOURG

MM

MICHELE MATIGNON

Associé indéfiniment responsable

FV

FABRICE VALLON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2018

KV

Karine VALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 MERIGNACSiègeActif

    422 013 169 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU BOURG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLON-PIN Karine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : VALLON Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BOURG est 422 013 169. Le SIRET de son siège social est 422 013 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422013169.

Qui dirige SCEA DU BOURG ?

SCEA DU BOURG est dirigée par Karine VALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BOURG ?

Le siège social de SCEA DU BOURG est situé 19 rue de l'Angoumois le Bourg, 16200 Merignac.

SCEA DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOURG.

Combien de salariés compte SCEA DU BOURG ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU BOURG n'emploie aucun salarié.