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SCEA DU BOURG

Active
Siren849 157 128Société civile89140 SERBONNESCréée le 18 mars 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
155 k€

SCEA DU BOURG est une société civile immatriculée le 18 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 157 128. Son siège social est situé 14 rue Pierre Perdreaux, 89140 Serbonnes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MATHIEU VALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BOURG

Dénomination
SCEA DU BOURG
SIREN
849 157 128
SIRET (siège)
849 157 128 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69849157128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 157 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
154 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 mars 2019
Siège social
14 RUE PIERRE PERDREAUX, 89140, SERBONNES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU BOURG

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; Activité de production et commercialisation d'énergie solaire photovoltaïque dont les installations sont fixées ou intégrées à ses bâtiments.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BOURG

PV

PHILIPPE VALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

MV

MATHIEU VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA DU BOURG

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89140 SERBONNESSiègeActif

    849 157 128 00026 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0111Z

  • 89140 SERGINESFermé

    849 157 128 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0111Z

  • 89140 SerginesFermé

    849 157 128 00034 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DU BOURG

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLET Mathieu Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2019

Questions fréquentes sur SCEA DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BOURG est 849 157 128. Le SIRET de son siège social est 849 157 128 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69849157128.

Qui dirige SCEA DU BOURG ?

SCEA DU BOURG est dirigée par MATHIEU VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BOURG ?

Le siège social de SCEA DU BOURG est situé 14 rue Pierre Perdreaux, 89140 Serbonnes.

SCEA DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOURG.

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