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SCEA DU BRAQUET

Active
Siren511 679 920Société civile64370 MesplèdeCréée le 09 avril 2009

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DU BRAQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 679 920. Elle est domiciliée 1480 RTE D'Alexandre, 64370 Mesplède. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par JULIEN LAFITTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BRAQUET

Dénomination
SCEA DU BRAQUET
SIREN
511 679 920
SIRET (siège)
511 679 920 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28511679920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 679 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
09 avril 2009
Siège social
1480 RTE D'Alexandre, 64370, Mesplède
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU BRAQUET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

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Finances de SCEA DU BRAQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BRAQUET

BL

BERNARD LAFITTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

JL

JULIEN LAFITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BRAQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 MesplèdeSiègeActif

    511 679 920 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DU BRAQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DU BRAQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BRAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BRAQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BRAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BRAQUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFITTE Julien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA DU BRAQUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BRAQUET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BRAQUET est 511 679 920. Le SIRET de son siège social est 511 679 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28511679920.

Qui dirige SCEA DU BRAQUET ?

SCEA DU BRAQUET est dirigée par JULIEN LAFITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BRAQUET ?

Le siège social de SCEA DU BRAQUET est situé 1480 RTE D'Alexandre, 64370 Mesplède.

SCEA DU BRAQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BRAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BRAQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BRAQUET.