SCEA DU BRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 971 843, SCEA DU BRAY est une société civile créée le 11 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Fleurigne, 53410 Launay-Villiers. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. Elle est dirigée par XAVIER PICHODO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BRAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BRAY
- SIREN
- 417 971 843
- SIRET (siège)
- 417 971 843 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33417971843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 971 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 40 398,99 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 11 mars 1998
- Siège social
- 2 FLEURIGNE , 53410, LAUNAY-VILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BRAY
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de SCEA DU BRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BRAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020
GROUPE PICHODO
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53410 LAUNAY-VILLIERSSiègeActif
417 971 843 00012 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DU BRAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU BRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU BRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BRAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 21/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU BRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 1998
Questions fréquentes sur SCEA DU BRAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BRAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BRAY est 417 971 843. Le SIRET de son siège social est 417 971 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417971843.
Qui dirige SCEA DU BRAY ?
SCEA DU BRAY est dirigée par XAVIER PICHODO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BRAY ?
Le siège social de SCEA DU BRAY est situé 2 Fleurigne, 53410 Launay-Villiers.
SCEA DU BRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BRAY.
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