SCEA DU BRAY
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 251 447, SCEA DU BRAY est une société civile créée le 21 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Gilardiere, 72240 Neuvillalais. SCEA DU BRAY relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par FRANCK DODRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU BRAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BRAY
- SIREN
- 828 251 447
- SIRET (siège)
- 828 251 447 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25828251447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 251 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 21 mars 2017
- Siège social
- LIEU DIT LA GILARDIERE , 72240, NEUVILLALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BRAY
Culture élevage
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Finances de SCEA DU BRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BRAY
INSEEBODACCFRANCK DODRET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BRAY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 72240 NEUVILLALAISSiègeActif
828 251 447 00029 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 0146Z
- 72240 NEUVILLALAISActif
828 251 447 00011 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DU BRAY
INPIConformité de SCEA DU BRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BRAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 21/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BRAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODRET Franck Olivier Guy ; Associé indéfiniment responsable : FRANCK DODRET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-03-21
- création
Date d'effet : 21 mars 2017
Questions fréquentes sur SCEA DU BRAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BRAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BRAY est 828 251 447. Le SIRET de son siège social est 828 251 447 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25828251447.
Qui dirige SCEA DU BRAY ?
SCEA DU BRAY est dirigée par FRANCK DODRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BRAY ?
Le siège social de SCEA DU BRAY est situé Lieu Dit la Gilardiere, 72240 Neuvillalais.
SCEA DU BRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BRAY.
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