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SCEA DU BREIL

Active
Siren411 641 657Société civile22230 MERDRIGNACCréée le 14 avril 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,2 k€

SCEA DU BREIL est une société civile immatriculée le 14 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 641 657. Son siège social est situé 8 Le Bas Breil, 22230 Merdrignac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SCEA LAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BREIL

Dénomination
SCEA DU BREIL
SIREN
411 641 657
SIRET (siège)
411 641 657 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38411641657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 641 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 191 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 avril 1997
Siège social
8 LE BAS BREIL , 22230, MERDRIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BREIL

activité agricole

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Finances de SCEA DU BREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BREIL

MB

MARIE-PASCALE BRIENT

Associé indéfiniment responsable

JL

JONATHAN LAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2022

S

SCEA LAINE

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe BINARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 MERDRIGNACSiègeActif

    411 641 657 00019 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU BREIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DU BREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BREIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : SCEA LAINE ; Associé indéfiniment responsable : LAINE Marie-Pascale

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINARD Philippe ; Associé indéfiniment responsable : LAINE Jonathan

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1997

Questions fréquentes sur SCEA DU BREIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BREIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BREIL est 411 641 657. Le SIRET de son siège social est 411 641 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411641657.

Qui dirige SCEA DU BREIL ?

SCEA DU BREIL est dirigée par SCEA LAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BREIL ?

Le siège social de SCEA DU BREIL est situé 8 Le Bas Breil, 22230 Merdrignac.

SCEA DU BREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BREIL.