SCEA DU BREIL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,2 k€
SCEA DU BREIL est une société civile immatriculée le 14 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 641 657. Son siège social est situé 8 Le Bas Breil, 22230 Merdrignac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SCEA LAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU BREIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BREIL
- SIREN
- 411 641 657
- SIRET (siège)
- 411 641 657 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38411641657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 641 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 191 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 avril 1997
- Siège social
- 8 LE BAS BREIL , 22230, MERDRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BREIL
activité agricole
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Finances de SCEA DU BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BREIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2022
SCEA LAINE
Gérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22230 MERDRIGNACSiègeActif
411 641 657 00019 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DU BREIL
INPIConformité de SCEA DU BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BREIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : SCEA LAINE ; Associé indéfiniment responsable : LAINE Marie-Pascale
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINARD Philippe ; Associé indéfiniment responsable : LAINE Jonathan
- création
Date d'effet : 14 avril 1997
Questions fréquentes sur SCEA DU BREIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BREIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BREIL est 411 641 657. Le SIRET de son siège social est 411 641 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411641657.
Qui dirige SCEA DU BREIL ?
SCEA DU BREIL est dirigée par SCEA LAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BREIL ?
Le siège social de SCEA DU BREIL est situé 8 Le Bas Breil, 22230 Merdrignac.
SCEA DU BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BREIL.
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