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SCEA DU BREUIL

Active
Siren400 975 439Société civile19190 LE PESCHERCréée le 16 mai 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DU BREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 975 439. Elle est domiciliée Le Breuil, 19190 Le Pescher. SCEA DU BREUIL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MAMY MAURICE JEAN PIERRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BREUIL

Dénomination
SCEA DU BREUIL
SIREN
400 975 439
SIRET (siège)
400 975 439 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35400975439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 975 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 mai 1995
Siège social
LE BREUIL , 19190, LE PESCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BREUIL

Exploitation, gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BREUIL

M

MAMY MAURICE JEAN PIERRE

Liquidateur

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19190 LE PESCHERSiègeActif

    400 975 439 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BREUIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liquidateur : MAMY MAURICE JEAN PIERRE modification le 29 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL est 400 975 439. Le SIRET de son siège social est 400 975 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400975439.

Qui dirige SCEA DU BREUIL ?

SCEA DU BREUIL est dirigée par MAMY MAURICE JEAN PIERRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DU BREUIL ?

Le siège social de SCEA DU BREUIL est situé Le Breuil, 19190 Le Pescher.

SCEA DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BREUIL.