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SCEA DU BREUIL

Active
Siren438 185 647Société civile24620 MarquayCréée le 22 juin 20011 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
174 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DU BREUIL est une société civile immatriculée le 22 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 185 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 CHE de Compostier, 24620 Marquay. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Landry VEYRET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU BREUIL

Dénomination
SCEA DU BREUIL
SIREN
438 185 647
SIRET (siège)
438 185 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52438185647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 185 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
173 700 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 juin 2001
Effectif
1 ou 2
Siège social
24 CHE de Compostier, 24620, Marquay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BREUIL

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. L'achat, la production, la prise à bail, la vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque, le négoce et l'installation d'unités de production d'énergie, la construction, l'aménagement, l'agencement de tous immeubles nécessaires à l'exploitation de ces unités. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de SCEA DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BREUIL

LV

Landry VEYRET

Gérant

Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans

OV

OLIVIER VEYRET

Gérant

Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24620 MarquaySiègeActif

    438 185 647 00015 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU BREUIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2001

Questions fréquentes sur SCEA DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL est 438 185 647. Le SIRET de son siège social est 438 185 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438185647.

Qui dirige SCEA DU BREUIL ?

SCEA DU BREUIL est dirigée par Landry VEYRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BREUIL ?

Le siège social de SCEA DU BREUIL est situé 24 CHE de Compostier, 24620 Marquay.

SCEA DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BREUIL.

Combien de salariés compte SCEA DU BREUIL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU BREUIL emploie 1 ou 2 salariés.