SCEA DU BREUIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 510 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 971 036, SCEA DU BREUIL est une société civile créée le 13 avril 2017. Elle est domiciliée Ferme du Breuil, 28500 Crecy Couve. SCEA DU BREUIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Jean MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BREUIL
- SIREN
- 828 971 036
- SIRET (siège)
- 828 971 036 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57828971036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 971 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 510 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 avril 2017
- Siège social
- FERME DU BREUIL , 28500, CRECY COUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU BREUIL
L'exercices d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
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Finances de SCEA DU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BREUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2024
VILLANBREUIL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 CRECY COUVESiègeActif
828 971 036 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU BREUIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BREUIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
MARCHAND Janick Raoul Emile nom d'usage : MARCHAND n'est plus gérant. MARCHAND Jean nom d'usage : MARCHAND devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2017
Questions fréquentes sur SCEA DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL est 828 971 036. Le SIRET de son siège social est 828 971 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828971036.
Qui dirige SCEA DU BREUIL ?
SCEA DU BREUIL est dirigée par Jean MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BREUIL ?
Le siège social de SCEA DU BREUIL est situé Ferme du Breuil, 28500 Crecy Couve.
SCEA DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BREUIL.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
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