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SCEA DU BREUIL

Active
Siren828 971 036Société civile28500 CRECY COUVECréée le 13 avril 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
510 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 971 036, SCEA DU BREUIL est une société civile créée le 13 avril 2017. Elle est domiciliée Ferme du Breuil, 28500 Crecy Couve. SCEA DU BREUIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Jean MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BREUIL

Dénomination
SCEA DU BREUIL
SIREN
828 971 036
SIRET (siège)
828 971 036 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57828971036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 971 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
510 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 avril 2017
Siège social
FERME DU BREUIL , 28500, CRECY COUVE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU BREUIL

L'exercices d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BREUIL

JM

JANICK MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

JM

Jean MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2024

V

VILLANBREUIL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 CRECY COUVESiègeActif

    828 971 036 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BREUIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCEA DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BREUIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MARCHAND Janick Raoul Emile nom d'usage : MARCHAND n'est plus gérant. MARCHAND Jean nom d'usage : MARCHAND devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur SCEA DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL est 828 971 036. Le SIRET de son siège social est 828 971 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828971036.

Qui dirige SCEA DU BREUIL ?

SCEA DU BREUIL est dirigée par Jean MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BREUIL ?

Le siège social de SCEA DU BREUIL est situé Ferme du Breuil, 28500 Crecy Couve.

SCEA DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BREUIL.

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