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SCEA DU BRIEGEL

Active
Siren992 574 020Société civile68520 Burnhaupt-le-HautCréée le 14 octobre 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DU BRIEGEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 574 020. Elle est domiciliée 16 RUE Basse, 68520 Burnhaupt-le-Haut. SCEA DU BRIEGEL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Antoine PARISOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BRIEGEL

Dénomination
SCEA DU BRIEGEL
SIREN
992 574 020
SIRET (siège)
992 574 020 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67992574020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 574 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
16 RUE Basse, 68520, Burnhaupt-le-Haut
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU BRIEGEL

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA DU BRIEGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BRIEGEL

AP

Antoine PARISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

RM

Rémy MATHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCEA DU BRIEGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68520 Burnhaupt-le-HautSiègeActif

    992 574 020 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BRIEGEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DU BRIEGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BRIEGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BRIEGEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BRIEGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BRIEGEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHIS Rémy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCEA DU BRIEGEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BRIEGEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BRIEGEL est 992 574 020. Le SIRET de son siège social est 992 574 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67992574020.

Qui dirige SCEA DU BRIEGEL ?

SCEA DU BRIEGEL est dirigée par Antoine PARISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BRIEGEL ?

Le siège social de SCEA DU BRIEGEL est situé 16 RUE Basse, 68520 Burnhaupt-le-Haut.

SCEA DU BRIEGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BRIEGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BRIEGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BRIEGEL.