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SCEA DU BROUSSIL

Active
Siren402 936 231Société civile28480 LUIGNYCréée le 07 décembre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 936 231, SCEA DU BROUSSIL est une société civile créée le 7 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Broussil, 28480 Luigny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALAIN AVELINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU BROUSSIL

Dénomination
SCEA DU BROUSSIL
SIREN
402 936 231
SIRET (siège)
402 936 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40402936231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 936 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
LE BROUSSIL , 28480, LUIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BROUSSIL

L'EXPLOITATION ET LA GESTION PAR TOUS MOYENS DIRECTS ET INDIRECTS DE TOUS FONDS RURAUX QUI POURRONT ETRE PRIS A BAIL, OU MIS A SA DISPOSITION. LA MISE EN VALEUR DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES RURAUX, BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, SOUS TOUTES SES FORMES. PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQU{, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT DES LORS QU'ELLES CONSERVENT UN CARACTERE CIVIL.

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Finances de SCEA DU BROUSSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BROUSSIL

AA

ALAIN AVELINE

Autre

AA

ALAIN AVELINE

Gérant

CA

CHRISTOPHE AVELINE

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020

PA

PASCAL AVELINE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BROUSSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 LUIGNYSiègeActif

    402 936 231 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BROUSSIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DU BROUSSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BROUSSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BROUSSIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BROUSSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BROUSSIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    AVELINE Pascal nom d'usage : AVELINE n'est plus gérant. AVELINE Christophe nom d'usage : AVELINE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU BROUSSIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BROUSSIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BROUSSIL est 402 936 231. Le SIRET de son siège social est 402 936 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402936231.

Qui dirige SCEA DU BROUSSIL ?

SCEA DU BROUSSIL est dirigée par ALAIN AVELINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BROUSSIL ?

Le siège social de SCEA DU BROUSSIL est situé Le Broussil, 28480 Luigny.

SCEA DU BROUSSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BROUSSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BROUSSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BROUSSIL.

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