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SCEA DU BSP

Active
Siren898 322 276Société civile77320 BETON-BAZOCHESCréée le 16 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
825 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU BSP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 322 276. Son siège social est situé Bois Saint Pere, 77320 Beton-Bazoches. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par NATHALIE FARAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BSP

Dénomination
SCEA DU BSP
SIREN
898 322 276
SIRET (siège)
898 322 276 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29898322276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 322 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
825 001 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 avril 2021
Siège social
BOIS SAINT PERE, 77320, BETON-BAZOCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BSP

Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses.

Finances de SCEA DU BSP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BSP

NF

NATHALIE FARAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

PR

PHILIPPE RACINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DU BSP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 BETON-BAZOCHESSiègeActif

    898 322 276 00012 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BSP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU BSP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BSP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BSP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BSP. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BSP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-16 · Début d'activité : 2021-04-13

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2021

Questions fréquentes sur SCEA DU BSP

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BSP ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BSP est 898 322 276. Le SIRET de son siège social est 898 322 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29898322276.

Qui dirige SCEA DU BSP ?

SCEA DU BSP est dirigée par NATHALIE FARAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BSP ?

Le siège social de SCEA DU BSP est situé Bois Saint Pere, 77320 Beton-Bazoches.

SCEA DU BSP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BSP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BSP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BSP.

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