SCEA DU BUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU BUC est une société civile immatriculée le 15 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 229 760. Son siège social est situé Domaine du Buc, 81150 Marssac-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE LESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BUC
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BUC
- SIREN
- 393 229 760
- SIRET (siège)
- 393 229 760 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27393229760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 229 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 212 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 décembre 1993
- Siège social
- DOMAINE DU BUC , 81150, MARSSAC-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BUC
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCEA DU BUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCEA DU BUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeActif
393 229 760 00011 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU BUC
INPIComptes annuels de SCEA DU BUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU BUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU BUC. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU BUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCEA DU BUC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BUC ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BUC est 393 229 760. Le SIRET de son siège social est 393 229 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393229760.
Qui dirige SCEA DU BUC ?
SCEA DU BUC est dirigée par BRIGITTE LESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BUC ?
Le siège social de SCEA DU BUC est situé Domaine du Buc, 81150 Marssac-sur-Tarn.
SCEA DU BUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BUC.
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