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SCEA DU BUISSON

Active
Siren320 977 150Société civile72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNECréée le 03 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1981, identifiée par le SIREN 320 977 150. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Buisson, 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. DAVID BOUTEILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BUISSON

Dénomination
SCEA DU BUISSON
SIREN
320 977 150
SIRET (siège)
320 977 150 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46320977150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 977 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
55 415,22 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 mars 1981
Siège social
LE BUISSON , 72240, BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BUISSON

Exploitation agricole

Finances de SCEA DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BUISSON

DB

DAVID BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022

FL

FREDERIC LENGLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2013

DL

DIDIER LOTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022

Anciens dirigeants (1)

JL

Jocelyne né LOTTIN LENGLET

Co-Gérant · de mars 2010 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    320 977 150 00012 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU BUISSON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BUISSON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENGLET Frédéric, Claude, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOTTIN Didier, Paul, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTEILLER David, Gérard, Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant : LENGLET Frédéric ; Gérant : LOTTIN Didier, Paul, Robert ; Gérant : BOUTEILLER David, Gérard, Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : LENGLET Frédéric

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Co-Gérant : LENGLET Jocelyne né(e) LOTTIN Co-Gérant : LENGLET Frédéric

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : LENGLET Jocelyne né(e) LOTTIN

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1981

Questions fréquentes sur SCEA DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BUISSON est 320 977 150. Le SIRET de son siège social est 320 977 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46320977150.

Qui dirige SCEA DU BUISSON ?

SCEA DU BUISSON est dirigée par DAVID BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BUISSON ?

Le siège social de SCEA DU BUISSON est situé Le Buisson, 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne.

SCEA DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BUISSON.

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