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SCEA DU BUISSON

Active
Siren428 255 731Société civile60420 TRICOTCréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU BUISSON est une société civile immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 255 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue Verte, 60420 Tricot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JULIEN CUYPERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BUISSON

Dénomination
SCEA DU BUISSON
SIREN
428 255 731
SIRET (siège)
428 255 731 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71428255731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 255 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
91 RUE VERTE , 60420, TRICOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BUISSON

Exercice activite agricole

Finances de SCEA DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BUISSON

EC

EDOUARD CUYPERS

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIEN CUYPERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ANNICK LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60420 TRICOTSiègeActif

    428 255 731 00021 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 0111Z

  • 60420 TRICOTFermé

    428 255 731 00013 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU BUISSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Lefevre, nom d'usage : Cuypers, Annick Jacqueline Denise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Cuypers, Edouard Philippe

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BUISSON est 428 255 731. Le SIRET de son siège social est 428 255 731 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71428255731.

Qui dirige SCEA DU BUISSON ?

SCEA DU BUISSON est dirigée par JULIEN CUYPERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BUISSON ?

Le siège social de SCEA DU BUISSON est situé 91 rue Verte, 60420 Tricot.

SCEA DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BUISSON.

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