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SCEA DU BUISSON

Active
Siren930 618 749Société civile80200 SoyécourtCréée le 05 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 618 749, SCEA DU BUISSON est une société civile créée le 5 juillet 2024. Elle est domiciliée 1 RUE du Château, 80200 Soyécourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par HM PARTICIPATIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BUISSON

Dénomination
SCEA DU BUISSON
SIREN
930 618 749
SIRET (siège)
930 618 749 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28930618749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 618 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 juillet 2024
Siège social
1 RUE du Château, 80200, Soyécourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BUISSON

La Société a pour objet : Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. La production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité, et de chaleur par la méthanisation (cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles). La prise de participation dans toutes sociétés à objet agricole. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L.411-2 du code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Finances de SCEA DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BUISSON

HM

Hugues MOILET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans

H

HM PARTICIPATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80200 SoyécourtSiègeActif

    930 618 749 00012 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-28

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BUISSON est 930 618 749. Le SIRET de son siège social est 930 618 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28930618749.

Qui dirige SCEA DU BUISSON ?

SCEA DU BUISSON est dirigée par HM PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BUISSON ?

Le siège social de SCEA DU BUISSON est situé 1 RUE du Château, 80200 Soyécourt.

SCEA DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BUISSON.

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