SCEA DU CAMMAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 166 k€
SCEA DU CAMMAS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 393 360 607. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cammas, 11420 Lafage. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SOPHIE CAILLOL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CAMMAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CAMMAS
- SIREN
- 393 360 607
- SIRET (siège)
- 393 360 607 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09393360607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 360 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 166 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE CAMMAS , 11420, LAFAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU CAMMAS
exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA DU CAMMAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CAMMAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CAILLOL HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2021 à février 2026
Françoise, Jeanne, René né MANDOUL ANDRIEU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CAMMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11420 LAFAGESiègeActif
393 360 607 00013 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 0111Z
- 11200 FABREZANFermé
393 360 607 00021 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU CAMMAS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CAMMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CAMMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU CAMMAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-16.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CAMMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CAMMAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLOL HOLDING
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant : CAILLOL michel louis serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant : CAILLOL michel louis serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRIEU Françoise, Jeanne, René né(e) MANDOUL
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DU CAMMAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CAMMAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CAMMAS est 393 360 607. Le SIRET de son siège social est 393 360 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393360607.
Qui dirige SCEA DU CAMMAS ?
SCEA DU CAMMAS est dirigée par SOPHIE CAILLOL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CAMMAS ?
Le siège social de SCEA DU CAMMAS est situé Le Cammas, 11420 Lafage.
SCEA DU CAMMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CAMMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CAMMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CAMMAS.
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