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SCEA DU CAMP

Active
Siren994 273 555Société civile52160 Perrogney-les-FontainesCréée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 273 555, SCEA DU CAMP est une société civile créée le 31 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Claude Guerin, 52160 Perrogney-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Stéphane CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CAMP

Dénomination
SCEA DU CAMP
SIREN
994 273 555
SIRET (siège)
994 273 555 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61994273555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 273 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 2025
Siège social
33 RUE Claude Guerin, 52160, Perrogney-les-Fontaines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CAMP

Exercice d'activités agricoles définies à l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; la production et vente d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques

Finances de SCEA DU CAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CAMP

SC

Stéphane CLAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

SC

Sofian CHERIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

5

52 JMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

A

AEL SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

X

XAVIER SEGUIN ET ASSOCIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

A

ARMATH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

J

JMLC MINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

5

52 MPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA DU CAMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52160 Perrogney-les-FontainesSiègeActif

    994 273 555 00015 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CAMP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DU CAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CAMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-26 · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA DU CAMP

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CAMP ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CAMP est 994 273 555. Le SIRET de son siège social est 994 273 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61994273555.

Qui dirige SCEA DU CAMP ?

SCEA DU CAMP est dirigée par Stéphane CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CAMP ?

Le siège social de SCEA DU CAMP est situé 33 RUE Claude Guerin, 52160 Perrogney-les-Fontaines.

SCEA DU CAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CAMP.

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