SCEA DU CANAL
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 456 k€
SCEA DU CANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 842 485. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Sicadoubs, 25620 La Chevillotte. SCEA DU CANAL relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). JEAN-BAPTISTE GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CANAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CANAL
- SIREN
- 413 842 485
- SIRET (siège)
- 413 842 485 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23413842485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 842 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 456 203,67 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 26 septembre 1997
- Siège social
- CHEZ SICADOUBS, 25620, LA CHEVILLOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CANAL
La création, l'exploitation et la gestion d'un atelier de production de porcelets dénommé : Scea du canal, la commercialisation de porcelets, et de tous animaux porcins.
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Finances de SCEA DU CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CANAL
INSEESCEA DES LONGCHAMPS
Autre
Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans
SARL MARPORC
Autre
Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCEA DU CANAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25620 LA CHEVILLOTTESiègeActif
413 842 485 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 7010Z
- 25110 BAUME LES DAMESActif
413 842 485 00026 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DU CANAL
INPIConformité de SCEA DU CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2026 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 22/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CANAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA DU CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CANAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CANAL est 413 842 485. Le SIRET de son siège social est 413 842 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23413842485.
Qui dirige SCEA DU CANAL ?
SCEA DU CANAL est dirigée par JEAN-BAPTISTE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CANAL ?
Le siège social de SCEA DU CANAL est situé Chez Sicadoubs, 25620 La Chevillotte.
SCEA DU CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CANAL.
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