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SCEA DU CANAL

Active
Siren413 842 485Société civile25620 LA CHEVILLOTTECréée le 26 septembre 1997

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
456 k€

SCEA DU CANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 842 485. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Sicadoubs, 25620 La Chevillotte. SCEA DU CANAL relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). JEAN-BAPTISTE GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CANAL

Dénomination
SCEA DU CANAL
SIREN
413 842 485
SIRET (siège)
413 842 485 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23413842485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 842 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
456 203,67 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
26 septembre 1997
Siège social
CHEZ SICADOUBS, 25620, LA CHEVILLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CANAL

La création, l'exploitation et la gestion d'un atelier de production de porcelets dénommé : Scea du canal, la commercialisation de porcelets, et de tous animaux porcins.

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Finances de SCEA DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CANAL

JG

JEAN-BAPTISTE GIRARD

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

S

SCEA DES LONGCHAMPS

Autre

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

S

SARL MARPORC

Autre

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA DU CANAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25620 LA CHEVILLOTTESiègeActif

    413 842 485 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 7010Z

  • 25110 BAUME LES DAMESActif

    413 842 485 00026 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DU CANAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CANAL est 413 842 485. Le SIRET de son siège social est 413 842 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23413842485.

Qui dirige SCEA DU CANAL ?

SCEA DU CANAL est dirigée par JEAN-BAPTISTE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CANAL ?

Le siège social de SCEA DU CANAL est situé Chez Sicadoubs, 25620 La Chevillotte.

SCEA DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CANAL.