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SCEA DU CANAL

Active
Siren925 290 785Société civile28300 Saint-Aubin-des-BoisCréée le 16 avril 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,7 k€

SCEA DU CANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 290 785. Son siège social est situé 6 RUE de Fontaine la Guyon, 28300 Saint-Aubin-des-Bois. SCEA DU CANAL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Quiterie LE GARREC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CANAL

Dénomination
SCEA DU CANAL
SIREN
925 290 785
SIRET (siège)
925 290 785 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87925290785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 290 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 avril 2024
Siège social
6 RUE de Fontaine la Guyon, 28300, Saint-Aubin-des-Bois
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU CANAL

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CANAL

QL

Quiterie LE GARREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

L

LGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DU CANAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 28300 Saint-Aubin-des-BoisSiègeActif

    925 290 785 00011 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 0111Z

  • 28190 Fontaine-la-GuyonActif

    925 290 785 00037 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 0111Z

  • 28190 Fontaine-la-GuyonFermé

    925 290 785 00029 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 5210B

Documents juridiques de SCEA DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-19

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CANAL est 925 290 785. Le SIRET de son siège social est 925 290 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87925290785.

Qui dirige SCEA DU CANAL ?

SCEA DU CANAL est dirigée par Quiterie LE GARREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CANAL ?

Le siège social de SCEA DU CANAL est situé 6 RUE de Fontaine la Guyon, 28300 Saint-Aubin-des-Bois.

SCEA DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CANAL.

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