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SCEA DU CAP

Active
Siren498 356 195Société civile97416 SAINT-LEUCréée le 03 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU CAP est une société civile immatriculée le 3 août 2007 sous le numéro SIREN 498 356 195. Elle est domiciliée 124 Rte Hubert Delisle la Chaloupe la Chalou, 97416 Saint-Leu. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. CORINNE ESCLAVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CAP

Dénomination
SCEA DU CAP
SIREN
498 356 195
SIRET (siège)
498 356 195 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31498356195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 356 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
03 août 2007
Siège social
124 RTE HUBERT DELISLE LA CHALOUPE LA CHALOU, 97416, SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CAP

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CAP

CE

CORINNE ESCLAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

DE

DOMINIQUE ESCLAVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97416 SAINT-LEUSiègeActif

    498 356 195 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DU CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur SCEA DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CAP est 498 356 195. Le SIRET de son siège social est 498 356 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498356195.

Qui dirige SCEA DU CAP ?

SCEA DU CAP est dirigée par CORINNE ESCLAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CAP ?

Le siège social de SCEA DU CAP est situé 124 Rte Hubert Delisle la Chaloupe la Chalou, 97416 Saint-Leu.

SCEA DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CAP.

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