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SCEA DU CAP

Active
Siren834 662 967Société civile76280 ANGERVILLE-L'ORCHERCréée le 18 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU CAP est une société civile immatriculée le 18 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 662 967. Elle est domiciliée 801 rue du Cap, 76280 Angerville-l'Orcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. SYLVAIN RICOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CAP

Dénomination
SCEA DU CAP
SIREN
834 662 967
SIRET (siège)
834 662 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67834662967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 662 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 janvier 2018
Siège social
801 RUE DU CAP , 76280, ANGERVILLE-L'ORCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CAP

Agricole (culture et élevages associés)

Finances de SCEA DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CAP

SR

SYLVAIN RICOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2018) · 8 ans

BR

BENJAMIN RICOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 ANGERVILLE-L'ORCHERSiègeActif

    834 662 967 00019 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-18 · Début d'activité : 2018-01-15

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCEA DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CAP est 834 662 967. Le SIRET de son siège social est 834 662 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67834662967.

Qui dirige SCEA DU CAP ?

SCEA DU CAP est dirigée par SYLVAIN RICOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CAP ?

Le siège social de SCEA DU CAP est situé 801 rue du Cap, 76280 Angerville-l'Orcher.

SCEA DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CAP.

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