SCEA DU CARREFOUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 158 k€
SCEA DU CARREFOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 356 407. Son siège social est situé LE CARREFOUR Cloyes-sur-le-Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. SCEA DU CARREFOUR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VINCENT CLICHY, autre.
Fiche d'identité de SCEA DU CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CARREFOUR
- SIREN
- 401 356 407
- SIRET (siège)
- 401 356 407 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85401356407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 356 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 157 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juin 1995
- Siège social
- LE CARREFOUR Cloyes-sur-le-Loir, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CARREFOUR
L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES POUR LA PRODUCTION CEREALIERE ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT.
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Finances de SCEA DU CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CARREFOUR
INSEEAutre
SCP CLICHY
Autre
Établissements de SCEA DU CARREFOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif
401 356 407 00023 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESFermé
401 356 407 00015 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU CARREFOUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CARREFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
CLICHY Benoit nom d'usage : CLICHY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 26 juin 1995
Questions fréquentes sur SCEA DU CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CARREFOUR est 401 356 407. Le SIRET de son siège social est 401 356 407 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401356407.
Qui dirige SCEA DU CARREFOUR ?
SCEA DU CARREFOUR est dirigée par VINCENT CLICHY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CARREFOUR ?
Le siège social de SCEA DU CARREFOUR est situé LE CARREFOUR Cloyes-sur-le-Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.
SCEA DU CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CARREFOUR.
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