SCEA DU CARROIR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 96,3 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DU CARROIR est une société civile immatriculée le 2 juillet 1979 sous le numéro SIREN 315 869 040. Son siège social est situé Ld le Travers, 18250 Neuilly-en-Sancerre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. REGIS BERROUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CARROIR
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CARROIR
- SIREN
- 315 869 040
- SIRET (siège)
- 315 869 040 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67315869040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 869 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 96 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juillet 1979
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD LE TRAVERS , 18250, NEUILLY-EN-SANCERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CARROIR
Culture céréalière
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Finances de SCEA DU CARROIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CARROIR
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CARROIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18250 NEUILLY-EN-SANCERRESiègeActif
315 869 040 00024 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 0111Z
- 18250 MONTIGNYFermé
315 869 040 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU CARROIR
INPIConformité de SCEA DU CARROIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CARROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CARROIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CARROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CARROIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : BERROUET Régis Cédric FrédéricAssocié : SEBAULT Karine Valérie Adeline.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCEA DU CARROIR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CARROIR ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CARROIR est 315 869 040. Le SIRET de son siège social est 315 869 040 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67315869040.
Qui dirige SCEA DU CARROIR ?
SCEA DU CARROIR est dirigée par REGIS BERROUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CARROIR ?
Le siège social de SCEA DU CARROIR est situé Ld le Travers, 18250 Neuilly-en-Sancerre.
SCEA DU CARROIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CARROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CARROIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CARROIR.
Combien de salariés compte SCEA DU CARROIR ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU CARROIR emploie 1 ou 2 salariés.
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