SCEA DU CASSOUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU CASSOUA est une société civile immatriculée le 2 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 610 852. Elle est domiciliée Lieu-dit BOURRIDEYS, 33113 Bourideys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN GELLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CASSOUA
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CASSOUA
- SIREN
- 328 610 852
- SIRET (siège)
- 328 610 852 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34328610852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 610 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 janvier 1984
- Siège social
- Lieu-dit BOURRIDEYS , 33113, BOURIDEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CASSOUA
exploitation de domaines agricoles notamment à vocation céréalière
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Finances de SCEA DU CASSOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CASSOUA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2026
Autre
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CASSOUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33113 BOURIDEYSSiègeActif
328 610 852 00019 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CASSOUA
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU CASSOUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CASSOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU CASSOUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CASSOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU CASSOUA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CASSOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU CASSOUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GELLEY Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GELLEY Guillaume
- création
Date d'effet : 02 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCEA DU CASSOUA
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CASSOUA ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CASSOUA est 328 610 852. Le SIRET de son siège social est 328 610 852 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34328610852.
Qui dirige SCEA DU CASSOUA ?
SCEA DU CASSOUA est dirigée par JEAN GELLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CASSOUA ?
Le siège social de SCEA DU CASSOUA est situé Lieu-dit BOURRIDEYS, 33113 Bourideys.
SCEA DU CASSOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CASSOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CASSOUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CASSOUA.
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