SCEA DU CASTEL
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 11,4 k€
SCEA DU CASTEL est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 387 596 059. Son siège social est situé Rte du Castel, 22860 Plourivo. SCEA DU CASTEL relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par GILLES LE GUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CASTEL
- SIREN
- 387 596 059
- SIRET (siège)
- 387 596 059 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10387596059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 596 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 11 400 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RTE DU CASTEL , 22860, PLOURIVO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CASTEL
Activité agricole, polyculture, élevage.
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Finances de SCEA DU CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CASTEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011
DOLPHINIMMO
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22860 PLOURIVOSiègeActif
387 596 059 00015 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DU CASTEL
INPIConformité de SCEA DU CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-12.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : LE GUEN Gilles
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA DU CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CASTEL est 387 596 059. Le SIRET de son siège social est 387 596 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387596059.
Qui dirige SCEA DU CASTEL ?
SCEA DU CASTEL est dirigée par GILLES LE GUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CASTEL ?
Le siège social de SCEA DU CASTEL est situé Rte du Castel, 22860 Plourivo.
SCEA DU CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CASTEL.
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