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SCEA DU CAVE

Active
Siren419 242 128Société civile40310 PARLEBOSCQCréée le 19 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU CAVE est une société civile immatriculée le 19 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 242 128. Elle est domiciliée Parleboscq, 40310 Parleboscq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU CAVE

Dénomination
SCEA DU CAVE
SIREN
419 242 128
SIRET (siège)
419 242 128 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49419242128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 242 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 juin 1998
Siège social
PARLEBOSCQ, 40310, PARLEBOSCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CAVE

Activités agricoles

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Finances de SCEA DU CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CAVE

MM

MARIE-JOSE MONTIEUX

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-CHRISTOPHE MOREL

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014

JM

JEAN MOREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014

JM

JEREMY MOREL

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40310 PARLEBOSCQSiègeActif

    419 242 128 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU CAVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : MOREL Jean-Christophe ; Gérant : MOREL Jérémy ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Jean, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Marie-José, Thérèse, Marcelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant : MOREL Jean-Christophe

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1998

Questions fréquentes sur SCEA DU CAVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CAVE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CAVE est 419 242 128. Le SIRET de son siège social est 419 242 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49419242128.

Qui dirige SCEA DU CAVE ?

SCEA DU CAVE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CAVE ?

Le siège social de SCEA DU CAVE est situé Parleboscq, 40310 Parleboscq.

SCEA DU CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CAVE.

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