SCEA DU CEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU CEDRE est une société civile immatriculée le 12 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 385 007. Elle est domiciliée 12 Les Favereaux, 89116 Precy sur Vrin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL PAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CEDRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CEDRE
- SIREN
- 792 385 007
- SIRET (siège)
- 792 385 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89792385007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 385 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 avril 2013
- Siège social
- 12 LES FAVEREAUX , 89116, PRECY SUR VRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CEDRE
Activités agricoles
Finances de SCEA DU CEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CEDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DU CEDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89116 PRECY SUR VRINSiègeActif
792 385 007 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CEDRE
INPIComptes annuels de SCEA DU CEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CEDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01105
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/04864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/04114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/03429
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03710
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04218
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Décision du 05 mai 2022 · N° 18/16543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2018 · N° 16/12131
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Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU CEDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : RINKER Valérie, Henriette, Louise en fonction le 12 Avril 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : PAVE Pascal modification le 21 Novembre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA DU CEDRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CEDRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CEDRE est 792 385 007. Le SIRET de son siège social est 792 385 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89792385007.
Qui dirige SCEA DU CEDRE ?
SCEA DU CEDRE est dirigée par PASCAL PAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CEDRE ?
Le siège social de SCEA DU CEDRE est situé 12 Les Favereaux, 89116 Precy sur Vrin.
SCEA DU CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CEDRE.
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