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SCEA DU CELE

Active
Siren353 505 035Société civile15340 SENEZERGUESCréée le 16 février 1990

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
320 k€

SCEA DU CELE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1990, identifiée par le SIREN 353 505 035. Elle est domiciliée Le Rieu, 15340 Senezergues. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EDMOND CROUTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DU CELE

Dénomination
SCEA DU CELE
SIREN
353 505 035
SIRET (siège)
353 505 035 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52353505035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 505 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
320 142,94 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 février 1990
Siège social
LE RIEU , 15340, SENEZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CELE

Exploitation biens agricoles.

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Finances de SCEA DU CELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CELE

Établissements de SCEA DU CELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15340 SENEZERGUESSiègeActif

    353 505 035 00017 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU CELE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCEA DU CELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU CELE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Arrêt de la cour d’appel de Riom infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Aurillac le 25 septembre 2024 en toutes ses dispositions. N° RG : 24/00031

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Arrêt de la cour d’appel infirmant une décision soumise à la publicité Article R.661-7 du code de commerce par le tribunal judiciaire d’Aurillac en toutes ses dispositions. N° RG : 24/00031

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire (Art. L631-20 du code de commerce). Date de cessation des paiements : 12 juin 2024. Liquidateur judiciaire : Me thierry SUDRE, 2 av. Raymond Bergougnan 63100 Clermont Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG: 24/00031

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CELE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CELE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2025-01-22 · Arrêt de la cour d’appel de Riom infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Aurillac le 25 septembre 2024 en toutes ses dispositions. N° RG : 24/00031

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2025-01-22 · Arrêt de la cour d’appel infirmant une décision soumise à la publicité Article R.661-7 du code de commerce par le tribunal judiciaire d’Aurillac en toutes ses dispositions. N° RG : 24/00031

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-25 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire (Art. L631-20 du code de commerce). Date de cessation des paiements : 12 juin 2024. Liquidateur judiciaire : Me thierry SUDRE, 2 av. Raymond Bergougnan 63100 Clermont Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG: 24/00031

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    CROUTE Jean Marie Pierre Joseph nom d'usage : CROUTE n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1990

Questions fréquentes sur SCEA DU CELE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CELE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CELE est 353 505 035. Le SIRET de son siège social est 353 505 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52353505035.

Qui dirige SCEA DU CELE ?

SCEA DU CELE est dirigée par EDMOND CROUTE, autre.

Où se situe le siège social de SCEA DU CELE ?

Le siège social de SCEA DU CELE est situé Le Rieu, 15340 Senezergues.

SCEA DU CELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CELE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA DU CELE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.