SCEA DU CELE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 320 k€
SCEA DU CELE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1990, identifiée par le SIREN 353 505 035. Elle est domiciliée Le Rieu, 15340 Senezergues. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EDMOND CROUTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA DU CELE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CELE
- SIREN
- 353 505 035
- SIRET (siège)
- 353 505 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52353505035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 505 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 320 142,94 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 février 1990
- Siège social
- LE RIEU , 15340, SENEZERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CELE
Exploitation biens agricoles.
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Finances de SCEA DU CELE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CELE
INSEEAutre
Établissements de SCEA DU CELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15340 SENEZERGUESSiègeActif
353 505 035 00017 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DU CELE
INPIConformité de SCEA DU CELE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU CELE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Arrêt de la cour d’appel de Riom infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Aurillac le 25 septembre 2024 en toutes ses dispositions. N° RG : 24/00031
Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Arrêt de la cour d’appel infirmant une décision soumise à la publicité Article R.661-7 du code de commerce par le tribunal judiciaire d’Aurillac en toutes ses dispositions. N° RG : 24/00031
Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire (Art. L631-20 du code de commerce). Date de cessation des paiements : 12 juin 2024. Liquidateur judiciaire : Me thierry SUDRE, 2 av. Raymond Bergougnan 63100 Clermont Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG: 24/00031
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CELE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025001123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CELE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2025-01-22 · Arrêt de la cour d’appel de Riom infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Aurillac le 25 septembre 2024 en toutes ses dispositions. N° RG : 24/00031
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2025-01-22 · Arrêt de la cour d’appel infirmant une décision soumise à la publicité Article R.661-7 du code de commerce par le tribunal judiciaire d’Aurillac en toutes ses dispositions. N° RG : 24/00031
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-25 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire (Art. L631-20 du code de commerce). Date de cessation des paiements : 12 juin 2024. Liquidateur judiciaire : Me thierry SUDRE, 2 av. Raymond Bergougnan 63100 Clermont Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG: 24/00031
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
CROUTE Jean Marie Pierre Joseph nom d'usage : CROUTE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 16 février 1990
Questions fréquentes sur SCEA DU CELE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CELE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CELE est 353 505 035. Le SIRET de son siège social est 353 505 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52353505035.
Qui dirige SCEA DU CELE ?
SCEA DU CELE est dirigée par EDMOND CROUTE, autre.
Où se situe le siège social de SCEA DU CELE ?
Le siège social de SCEA DU CELE est situé Le Rieu, 15340 Senezergues.
SCEA DU CELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CELE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA DU CELE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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