SCEA DU CELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 189 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 888 653, SCEA DU CELLIER est une société civile créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé 19 Avail Avail, 36100 Saint-Georges-sur-Arnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par RICHARD CHABAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CELLIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CELLIER
- SIREN
- 347 888 653
- SIRET (siège)
- 347 888 653 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00347888653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 888 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 188 579,43 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 19 AVAIL AVAIL, 36100, SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CELLIER
Exploitation agricole de biens ruraux dont elle deviendra fermière ou propriétaire ou qui sont mis a sa disposition. Production et exploitation d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques ou de toutes autres énergies renouvelables.
Finances de SCEA DU CELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CELLIER
INSEEÉtablissements de SCEA DU CELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNONSiègeActif
347 888 653 00016 · ouvert le 09 septembre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CELLIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU CELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU CELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CELLIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/03201
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02304
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/02927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU CELLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA DU CELLIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CELLIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CELLIER est 347 888 653. Le SIRET de son siège social est 347 888 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00347888653.
Qui dirige SCEA DU CELLIER ?
SCEA DU CELLIER est dirigée par RICHARD CHABAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CELLIER ?
Le siège social de SCEA DU CELLIER est situé 19 Avail Avail, 36100 Saint-Georges-sur-Arnon.
SCEA DU CELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CELLIER.
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