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SCEA DU CERF

Active
Siren514 338 813Société civile68440 HABSHEIMCréée le 24 août 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 338 813, SCEA DU CERF est une société civile créée le 24 août 2009. Son siège social est situé 13 rue de la Patrie, 68440 Habsheim. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTELLE RISS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CERF

Dénomination
SCEA DU CERF
SIREN
514 338 813
SIRET (siège)
514 338 813 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09514338813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 338 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 août 2009
Siège social
13 RUE DE LA PATRIE , 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CERF

Culture céréalière

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Finances de SCEA DU CERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CERF

PE

PHILIPPE ECKERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

CR

CHRISTELLE RISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA DU CERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    514 338 813 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CERF

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Conformité de SCEA DU CERF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CERF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2009

Questions fréquentes sur SCEA DU CERF

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CERF ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CERF est 514 338 813. Le SIRET de son siège social est 514 338 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514338813.

Qui dirige SCEA DU CERF ?

SCEA DU CERF est dirigée par CHRISTELLE RISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CERF ?

Le siège social de SCEA DU CERF est situé 13 rue de la Patrie, 68440 Habsheim.

SCEA DU CERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CERF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CERF.

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