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SCEA DU CERF

Active
Siren927 660 316Société civile77570 Maisoncelles-en-GâtinaisCréée le 17 mai 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DU CERF est une société civile immatriculée le 17 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 660 316. Son siège social est situé 45 Le Petit Maisoncelles, 77570 Maisoncelles-en-Gâtinais. SCEA DU CERF relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par XAVIER MIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CERF

Dénomination
SCEA DU CERF
SIREN
927 660 316
SIRET (siège)
927 660 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35927660316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 660 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 mai 2024
Siège social
45 Le Petit Maisoncelles, 77570, Maisoncelles-en-Gâtinais
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU CERF

l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU CERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CERF

XM

XAVIER MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

BB

BENJAMIN BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DU CERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77570 Maisoncelles-en-GâtinaisSiègeActif

    927 660 316 00013 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CERF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DU CERF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CERF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-16 · Début d'activité : 2024-04-08

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU CERF

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CERF ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CERF est 927 660 316. Le SIRET de son siège social est 927 660 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35927660316.

Qui dirige SCEA DU CERF ?

SCEA DU CERF est dirigée par XAVIER MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CERF ?

Le siège social de SCEA DU CERF est situé 45 Le Petit Maisoncelles, 77570 Maisoncelles-en-Gâtinais.

SCEA DU CERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CERF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CERF.

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