SCEA DU CERISIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 229 k€
SCEA DU CERISIER est une société civile immatriculée le 26 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 642 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Artisans, 45170 Tivernon. SCEA DU CERISIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GUILLAUME MORGEAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CERISIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CERISIER
- SIREN
- 423 642 263
- SIRET (siège)
- 423 642 263 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15423642263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 642 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juillet 1999
- Siège social
- 14 RUE DES ARTISANS , 45170, TIVERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CERISIER
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DU CERISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CERISIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CERISIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45170 TIVERNONSiègeActif
423 642 263 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CERISIER
INPIConformité de SCEA DU CERISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CERISIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 23/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 17/12902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CERISIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant associé : MORGEAT Guillaume
- création
Date d'effet : 26 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCEA DU CERISIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CERISIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CERISIER est 423 642 263. Le SIRET de son siège social est 423 642 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423642263.
Qui dirige SCEA DU CERISIER ?
SCEA DU CERISIER est dirigée par GUILLAUME MORGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CERISIER ?
Le siège social de SCEA DU CERISIER est situé 14 rue des Artisans, 45170 Tivernon.
SCEA DU CERISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CERISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CERISIER.
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