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SCEA DU CHALET

Active
Siren495 352 700Société civile68130 CARSPACHCréée le 24 mai 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DU CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 495 352 700. Son siège social est situé 3 Rte de Belfort, 68130 Carspach. SCEA DU CHALET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE-JOSEE ZURBACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHALET

Dénomination
SCEA DU CHALET
SIREN
495 352 700
SIRET (siège)
495 352 700 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70495352700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 352 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 mai 2007
Siège social
3 RTE DE BELFORT , 68130, CARSPACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU CHALET

Acquisition , la prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par fermage, métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation d'un domaine agricole connu sous Scea du chalet à Carspach

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Finances de SCEA DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CHALET

JA

JEAN-GEORGES ALLIMANN

Associé indéfiniment responsable

BA

BENOIT ALLIMANN

Associé indéfiniment responsable

MZ

MARIE-JOSEE ZURBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

A

ALLIMANN

gérant associé · de janvier 2011 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 CARSPACHSiègeActif

    495 352 700 00019 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CHALET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCEA DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLIMANN Marie-Josée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : ALLIMANN (Jean-Georges)

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur SCEA DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHALET est 495 352 700. Le SIRET de son siège social est 495 352 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70495352700.

Qui dirige SCEA DU CHALET ?

SCEA DU CHALET est dirigée par MARIE-JOSEE ZURBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHALET ?

Le siège social de SCEA DU CHALET est situé 3 Rte de Belfort, 68130 Carspach.

SCEA DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHALET.

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