SCEA DU CHAMP GRAS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DU CHAMP GRAS est une société civile immatriculée le 8 août 2003 sous le numéro SIREN 449 479 385. Son siège social est situé Le Champ Gras, 36160 Perassay. SCEA DU CHAMP GRAS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DAVID LASSOUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU CHAMP GRAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHAMP GRAS
- SIREN
- 449 479 385
- SIRET (siège)
- 449 479 385 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39449479385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 479 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 août 2003
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LE CHAMP GRAS , 36160, PERASSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHAMP GRAS
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de SCEA DU CHAMP GRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHAMP GRAS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHAMP GRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36160 PERASSAYSiègeActif
449 479 385 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DU CHAMP GRAS
INPIConformité de SCEA DU CHAMP GRAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHAMP GRAS.
Ouverte le 18 juillet 2016. Plan arrêté le 27 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28
Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/28
Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHAMP GRAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHAMP GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHAMP GRAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-27 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-16 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/28
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant(e) : LASSOUS David.
- création
Date d'effet : 08 août 2003
Questions fréquentes sur SCEA DU CHAMP GRAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHAMP GRAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHAMP GRAS est 449 479 385. Le SIRET de son siège social est 449 479 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449479385.
Qui dirige SCEA DU CHAMP GRAS ?
SCEA DU CHAMP GRAS est dirigée par DAVID LASSOUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHAMP GRAS ?
Le siège social de SCEA DU CHAMP GRAS est situé Le Champ Gras, 36160 Perassay.
SCEA DU CHAMP GRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHAMP GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHAMP GRAS est-elle en procédure collective ?
SCEA DU CHAMP GRAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 27 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte SCEA DU CHAMP GRAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU CHAMP GRAS emploie 1 ou 2 salariés.
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