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SCEA DU CHAMP GRAS

Active
Siren449 479 385Société civile36160 PERASSAYCréée le 08 août 20031 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
120 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DU CHAMP GRAS est une société civile immatriculée le 8 août 2003 sous le numéro SIREN 449 479 385. Son siège social est situé Le Champ Gras, 36160 Perassay. SCEA DU CHAMP GRAS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DAVID LASSOUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU CHAMP GRAS

Dénomination
SCEA DU CHAMP GRAS
SIREN
449 479 385
SIRET (siège)
449 479 385 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39449479385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 479 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
08 août 2003
Effectif
1 ou 2
Siège social
LE CHAMP GRAS , 36160, PERASSAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DU CHAMP GRAS

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de SCEA DU CHAMP GRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHAMP GRAS

DL

DAVID LASSOUS

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHAMP GRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36160 PERASSAYSiègeActif

    449 479 385 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU CHAMP GRAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHAMP GRAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHAMP GRAS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 juillet 2016. Plan arrêté le 27 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/28

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHAMP GRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHAMP GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHAMP GRAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-27 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-16 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/28

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant(e) : LASSOUS David.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur SCEA DU CHAMP GRAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHAMP GRAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHAMP GRAS est 449 479 385. Le SIRET de son siège social est 449 479 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449479385.

Qui dirige SCEA DU CHAMP GRAS ?

SCEA DU CHAMP GRAS est dirigée par DAVID LASSOUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHAMP GRAS ?

Le siège social de SCEA DU CHAMP GRAS est situé Le Champ Gras, 36160 Perassay.

SCEA DU CHAMP GRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHAMP GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHAMP GRAS est-elle en procédure collective ?

SCEA DU CHAMP GRAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 27 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte SCEA DU CHAMP GRAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU CHAMP GRAS emploie 1 ou 2 salariés.

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