SCEA DU CHANNEROT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 950 €
SCEA DU CHANNEROT est une société civile immatriculée le 3 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 620 653. Son siège social est situé 2 Che de Nardin, 70240 Pomoy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GERARD ECREMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHANNEROT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHANNEROT
- SIREN
- 849 620 653
- SIRET (siège)
- 849 620 653 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52849620653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 620 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 950 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 avril 2019
- Siège social
- 2 CHE DE NARDIN, 70240, POMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU CHANNEROT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de SCEA DU CHANNEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHANNEROT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Michel, Joseph, Christophe, Armel PERRAUDEAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHANNEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70240 POMOYSiègeActif
849 620 653 00014 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CHANNEROT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CHANNEROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHANNEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHANNEROT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHANNEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHANNEROT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ECREMENT Gérard, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-03 · Début d'activité : 2019-03-18
- création
Date d'effet : 03 avril 2019
Questions fréquentes sur SCEA DU CHANNEROT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHANNEROT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHANNEROT est 849 620 653. Le SIRET de son siège social est 849 620 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52849620653.
Qui dirige SCEA DU CHANNEROT ?
SCEA DU CHANNEROT est dirigée par GERARD ECREMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHANNEROT ?
Le siège social de SCEA DU CHANNEROT est situé 2 Che de Nardin, 70240 Pomoy.
SCEA DU CHANNEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHANNEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHANNEROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHANNEROT.
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