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SCEA DU CHANOINE

Active
Siren349 720 367Société civile80620 Mesnil-DomqueurCréée le 23 février 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
201 k€

SCEA DU CHANOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1989, identifiée par le SIREN 349 720 367. Elle est domiciliée ., 80620 Mesnil-Domqueur. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHARLES DUPETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CHANOINE

Dénomination
SCEA DU CHANOINE
SIREN
349 720 367
SIRET (siège)
349 720 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92349720367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 720 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 février 1989
Siège social
. , 80620, Mesnil-Domqueur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHANOINE

l'exploitation du domaine agricole du chanoine dépendant du groupement foncier agricole à r c à situé sur les communes de domqueur et mesnil domqueur ainsi que de tous autres fonds ruraux qui pourront être mis à bail ou acquis par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU CHANOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHANOINE

CD

CHARLES DUPETIT

Gérant

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

JD

Jean-Philippe DUPETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

MD

Marion DUPETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA DU CHANOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80620 Mesnil-DomqueurSiègeActif

    349 720 367 00011 · ouvert le 23 février 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CHANOINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Conformité de SCEA DU CHANOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHANOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1989

Questions fréquentes sur SCEA DU CHANOINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHANOINE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHANOINE est 349 720 367. Le SIRET de son siège social est 349 720 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349720367.

Qui dirige SCEA DU CHANOINE ?

SCEA DU CHANOINE est dirigée par CHARLES DUPETIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHANOINE ?

Le siège social de SCEA DU CHANOINE est situé ., 80620 Mesnil-Domqueur.

SCEA DU CHANOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHANOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHANOINE.

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