SCEA DU CHANOINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 201 k€
SCEA DU CHANOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1989, identifiée par le SIREN 349 720 367. Elle est domiciliée ., 80620 Mesnil-Domqueur. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHARLES DUPETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CHANOINE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHANOINE
- SIREN
- 349 720 367
- SIRET (siège)
- 349 720 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92349720367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 720 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 février 1989
- Siège social
- . , 80620, Mesnil-Domqueur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHANOINE
l'exploitation du domaine agricole du chanoine dépendant du groupement foncier agricole à r c à situé sur les communes de domqueur et mesnil domqueur ainsi que de tous autres fonds ruraux qui pourront être mis à bail ou acquis par la société.
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Finances de SCEA DU CHANOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHANOINE
INSEEÉtablissements de SCEA DU CHANOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80620 Mesnil-DomqueurSiègeActif
349 720 367 00011 · ouvert le 23 février 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CHANOINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CHANOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00368
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00362
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-41.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHANOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1989
Questions fréquentes sur SCEA DU CHANOINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHANOINE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHANOINE est 349 720 367. Le SIRET de son siège social est 349 720 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349720367.
Qui dirige SCEA DU CHANOINE ?
SCEA DU CHANOINE est dirigée par CHARLES DUPETIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHANOINE ?
Le siège social de SCEA DU CHANOINE est situé ., 80620 Mesnil-Domqueur.
SCEA DU CHANOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHANOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHANOINE.
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