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SCEA DU CHAPITRE

Active
Siren401 524 954Société civile77760 LARCHANTCréée le 07 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 524 954, SCEA DU CHAPITRE est une société civile créée le 7 juillet 1995. Elle est domiciliée Le Chapitre, 77760 Larchant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTIANE LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHAPITRE

Dénomination
SCEA DU CHAPITRE
SIREN
401 524 954
SIRET (siège)
401 524 954 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65401524954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 524 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
69 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 juillet 1995
Siège social
LE CHAPITRE , 77760, LARCHANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHAPITRE

ACTIVITES AGRICOLES ACTIVITES AGRICOLES

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Finances de SCEA DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHAPITRE

JG

JEAN GREGOIRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2019

CL

CHRISTIANE LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77760 LARCHANTSiègeActif

    401 524 954 00013 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : GREGOIRE Jean Luc modification le 31 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LEGENDRE Christiane Gisèle Marie Louise en fonction le 31 Janvier 2019

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHAPITRE est 401 524 954. Le SIRET de son siège social est 401 524 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401524954.

Qui dirige SCEA DU CHAPITRE ?

SCEA DU CHAPITRE est dirigée par CHRISTIANE LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCEA DU CHAPITRE est situé Le Chapitre, 77760 Larchant.

SCEA DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHAPITRE.

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